Au 1er janvier 2023, la réglementation en matière de collecte de déchets évolue pour le territoire Terres touloises.Lors de la matinale du 21 octobre, une vingtaine d’entreprises sont venues échanger avec la communauté de communes terres touloises.
M. Starosse, élu réfèrent aux Ordures ménagères et Mme MIRSKI, Responsable du service déchets sont revenus sur le contexte historique, la situation financière et la tarification actuelle. Ce point de rappel a permis de comprendre les changements à venir en 2023.
Suite à la fusion entre la CCT et la CC2H, depuis 4 ans maintenant, un travail est opéré pour harmoniser le financement du service avec une obligation au 31/12/2023, actuellement un groupe de travail d’élus travaille sur le sujet.
Ce qui change au 1er janvier pour les professionnels :
Si actuellement vous payé la REDEVANCE SPÉCIALE c’est-à-dire une prestation de service assurée par le CC2T sur des déchets « assimilés » à ceux des ménages vous êtes concernés.
- Une collecte des ordures ménagères tous les 15 jours
- De nouvelles modalités de tri
o Tri à la source pour les biodéchets :
§ Choix 1 : vous ne pourrez plus mettre dans votre sac d’ordures ménagères les biodéchets vous devez soit utiliser une solution de compostage individuel ou collective
§ Choix 2 : passer par un prestataire privé pour la collecte de vos biodéchets : la loi stipule que dès le 1er janvier 2023 au-delà de 5 tonnes annuelles (l’équivalent d’une centaine de repas/jour), les producteurs sont dans l’obligation de trier et valoriser les biodéchets ;
o Nouvelles consignes de tri : Conteneur jaune : emballages plastiques, métaux et briques alimentaire / conteneur bleu : papier / carton
Les métiers de bouches notamment ont soulevé leurs difficultés à venir sur
- une collecte tous les 15 jours dans le cadre de leur activité qui pourrait faire arriver des « indésirables ».
- la mise en place du tri des biodéchets nécessitera de former les employés, de contrôler et de trouver une solution privée pour la collecte. Cela engendre des coûts supplémentaires.
- ils ont aussi souligné que le timing ne laissait pas beaucoup de temps pour s’adapter.
- De la responsabilité des communes dans la cadre des locations de salles ou d’événements sur la gestion des déchets
La collecte des cartons proposée au centre-ville de Toul, sur le Pôle industriel toul Europe, Dommartin les toul et Ecrouves pour 1 m3 par semaine n’est pas remise en cause pour le moment et une réflexion pour les autres zones d’activités est en cours.
M. Starosse et Mme MIRSKI ont vraiment été à l’écoute des entreprises et souhaitent apporter des réponses rapidement.
Vous trouverez le support de présentation dans l’onglet « communication » - support de réunions.
CC2T : 03 83 43 23 76contact@terrestouloises.com